Conditions d'admission
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Procédure d'inscription
Les candidat·e·s titulaires d'un Master en Droit délivré par l'Université de Lausanne sont admis·es à présenter une thèse de Doctorat en Droit à l’Ecole de Droit, pour autant qu'ils remplissent les conditions suivantes :
Sont admissibles les candidat·e·s ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 4.5 au Bachelor en Droit ainsi qu’au Master en Droit d’une Université suisse.
Qu'ils justifient également d’une note égale ou supérieure à 4.5 obtenue au mémoire de Master en Droit ou à tout autre travail écrit de fin d’études équivalent.
Sous réserve de la Directive de la Direction de l’UNIL en matière de conditions d’immatriculation, sont admis·es à l’inscription au Doctorat, les candidat·e·s ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure, équivalente à 4.5 au cursus de 1er cycle de droit ainsi qu’au cursus de 2ème cycle de droit d’une Université étrangère.
Qu'ils justifient également d’une note égale ou supérieure, équivalente à 4.5, obtenue au travail écrit de fin d’études équivalent de 2ème cycle.
Les candidat·e·s titulaires d'un Master en Droit qui ne satisfont pas aux conditions susmentionnées peuvent néanmoins être admis·es sur décision de la Direction de l’Ecole. Cette dernière statue après préavis de la Commission des équivalences et moyennant l’avis favorable de deux membres du corps enseignant de l'Ecole de Droit lorsque les candidat·e·s :
Quel que soit le mode de direction choisi, il convient de prendre contact suffisamment tôt avec les personnes susceptibles de jouer un rôle dans l'encadrement du Doctorat. Le choix de la personne qui va superviser vos recherches à l’UNIL est essentiel. Avant de vous inscrire en Doctorat vous devez avoir trouvé une professeure ou un professeur prêt à diriger votre thèse et qui partage vos intérêts scientifiques.
Voici la liste des professeur·e·s de l’UNIL par faculté.
Un·e doctorant·e en co-direction est suivi·e par un·e directeur·trice de thèse de l’UNIL, en collaboration avec un·e professeur·e dans une autre Université (les deux personnes feront partie du jury). Pourtant, seule l’Université d’origine pourra délivrer le titre final. La co-direction de thèse ne demande pas la signature d’une convention.
Selon la Directive 3.11 de la Direction de l'Université de Lausanne, la co-direction d’une thèse signifie que celle-ci est effectuée sous la responsabilité de deux personnes qui se partagent le suivi scientifique du ou de la doctorant·e. La personne qui dirige la thèse fait partie de l’Université de Lausanne (ci-après UNIL) et doit correspondre aux exigences fixées dans le Règlement de la Faculté d’inscription de la personne qui effectue son Doctorat. La personne qui co-dirige la thèse peut être issue de la même Faculté que celle qui dirige la thèse, d’une autre faculté de l’UNIL, d’une autre Université suisse ou étrangère.
Avec l’accord du Décanat ou de la Direction de l’Ecole doctorale facultaire dans laquelle le ou la doctorant·e est inscrit·e, une co-direction peut être envisagée avec une personne rattachée à une Haute Ecole Spécialisée ou une Haute Ecole Pédagogique.
Dans tous les cas, la personne qui co-dirige la thèse doit être titulaire d’un Doctorat et active dans la recherche. La personne qui dirige et celle qui co-dirige la thèse sont toutes les deux membres du jury. L'UNIL délivre seule le titre final.
Le programme de cotutelle de thèse vise à développer la coopération scientifique entre deux pays favorisant la mobilité des doctorant·e·s. La particularité de la cotutelle est que le ou la doctorant·e effectue ses travaux de recherche sous la responsabilité conjointe de deux directeurs·trices de thèse (un à l’UNIL et un dans une institution à l’étranger). La thèse donne lieu à une soutenance unique mais à la délivrance de deux diplômes, l'un de l'UNIL et l'autre de l'institution partenaire (avec mention de la cotutelle sur chacun d'entre eux). Elle implique l'inscription dans les deux institutions.
La mise en place d'une cotutelle passe par la conclusion d'une convention entre les deux institutions. La signature d'une Convention de cotutelle est possible avec les institutions avec lesquelles l'UNIL a signé un accord de collaboration. Pour les autres Universités, les dossiers seront examinés au cas par cas par le Service des Relations Internationales. A l’UNIL, une Convention de cotutelle peut être signée pendant les deux premières années de l’immatriculation au Doctorat.
La conclusion d’une Convention de cotutelle entre deux institutions suisses n’est pas possible car une immatriculation dans deux hautes écoles suisses n’est pas autorisée. Dans ce cas de figure, une co-direction est suggérée.
Les informations concernant la procédure à suivre et les conditions pour conclure une Convention de cotutelle sont indiquées dans ce document.
Les candidat·e·s qui désirent poursuivre leurs études en vue de l’obtention du grade de docteur·e doivent être jugé·e·s formellement admissibles en doctorat par le Service des immatriculations et inscriptions. L’inscription se fait en ligne.
Délai pour le dépôt de la candidature et l’envoi des documents par le candidat :
Le SII examine le dossier et le transmet à l’Ecole de Droit si le ou la candidat·e est formellement admissible en doctorat.
Le directeur ou la directrice de thèse signe puis transmet l’attestation de thèse en deux exemplaires à la Direction de l’Ecole de Droit. Si la Direction de l’Ecole de Droit accepte le ou la candidat·e, elle vise les deux exemplaires de l’attestation de thèse et transmet un exemplaire au SII.
Délai pour le renvoi de l’attestation de thèse par l’Ecole de Droit :
C’est lorsque le SII reçoit le préavis positif de l’Ecole de Droit que l’immatriculation a lieu. Le ou la candidat·e est averti·e par courrier et doit dès lors s’acquitter des taxes d’immatriculation (voir paragraphe « Taxes »).
Isabelle Dumesnil
UNIL | Université de Lausanne
Secrétariat de l’Ecole de droit
Quartier Chamberonne (NEF 217.1)
CH-1015 Lausanne
Vous reçoit les mardis, mecredis et jeudis
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