Les meilleurs mémoires en Droit

Les mémoires ayant reçu la note de 6.0 peuvent être proposés par l’enseignant·e responsable, avec l'accord préalable de l'étudiant·e, pour une publication sur le site de l’Ecole de Droit. A titre exceptionnel, un mémoire ayant obtenu la note de 5.75 peut également être soumis aux fins de publication.

2023

Auteur·e	Titre	Direction
Albertelli Juliette	L’assistance organisée au suicide en droit pénal	Pr. Camille Perrier Depeursinge
Badoux Maëlle	Analyse comparative de la modification du chapitre 6 de la LDIP et du Règlement (UE) n°650/2012	Pr. Eva Lein
Bachelard Caroline	La place de l’enfant dans la séparation et le divorce de ses parents	Me Cinthia Lévy
Fortuna Victoria	Mariage pour tous : implications en matière d’allocation d’adoption face à la modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain au 1er janvier 2023	Prof. B. Hummer
Kandiah Tamara	La marque tridimentionnelle	Pr. Philippe Gilliéron
Mérot Benjamin	Le traitement fiscal des trusts au moment du décès du settlor, en Suisse, au Royaume-Uni, aux États-Unis et selon les CDI-US et CDI-UK	Yves Noël
Schindelholz Pauline	L’établissement de l’élément constitutif subjectif en matière d’infractions contre l’intégrité sexuelle	Prof. Camille Perrier Depeursinge
Tarussio Juliette	L’étendue du droit de ne pas s’auto-incriminer comme composante de la présomption d’innocence et ses limites dans la recherche de la vérité judiciaire	Prof. Camille Perrier Depeursinge

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2022

Auteur·e	Titre	Direction
Azemi Genta	Travailleurs âgés et protections sociales en fin de rapports de travail	Prof. Rémy Wyler
Bartholemy Simon	Cryptocurrency Price Manipulation - A Comparative Study of the Qualification of Cryptocurrencies in Swiss, US, and European Financial Markets Law and its Effect on the Applicability of Market Manipulation Provisions	Prof. Karen Druckman
Bigler Léonard	Reconnaissance faciale automatisée - Analyse de a légalité des pratiques policières cantonales au regard de droit de la procédure pénale	Prof. Nathalie Dongois
Duperret Romane	L’obligation de payer le loyer pour les locataires de locaux commerciaux en période de coronavirus	Prof. Laurent Bieri
Frei Alexann	La médiation familiale internationale dans les cas d'enlèvements internationaux d'enfants	Prof. Cinthia Lévy
Freudiger Pauline	Les violences conjugales : Analyse du système juridique suisse et de la protection au niveau des cantons de Vaud et de Zurich	Prof. Camille Perrier Depeursinge
Fu Chong Didier	La protection des biotopes sous l’angle de l’art. 18 LPN	Prof. A.-Chr. Favre
Giacomello Floriana	La légitimation active et passive en cas d’excès du droit de propriété (art. 679 CC)	Prof. D. Piotet
Iseni Rina	Lutte contre le blanchiment d’argent : quelle place pour le compliance officer en droit suisse ?	Prof. carlo Lombardini
Marchianò Anna	La promotion des droits LGBTI notamment dans la politique étrangère : une comparaison entre l’Union européenne, l’Italie et la Suisse	Prof. Andreas Ziegler
Meier Maxime	Les moratoires cantonaux romands liés à la 5G	Prof. Stéphane Bondallaz
Messerli Myriam	L'introduction d'une base légale en faveur de la justice restaurative pour les adultes en droit suisse	Prof. Camille Perrier Depeursinge
Nicolle Margaux	L’admissibilité de l’arbitrage en procédure gracieuse successorale	Prof. Denis Piotet
Perrot Antoine	L’affaire Belshaw, une erreur judiciaire ? Histoire d'un acquittement controversé	Pr. Denis Tappy
Pillard Loïc	Les corridors faunistiques en droit suisse : de la nécessité biologique aux enjeux juridiques	Prof. A.-Chr. Favre
Pinto Monteiro Inès	Concours Cassin	Prof. Evelyne Schmid
Piotet Odile	Les pactes successoraux et testaments conjonctifs à l’aune du droit international privé suisse et européen	Prof. Andrea Bonomi
Rochat Diane Soraya	Otwere : modèle d’une procédure de réconciliation comme mode alternatif de résolution des conflits pénaux chez les Mbosi du Congo-Brazzaville	Prof. Camille Perrier Depeursinge
Sottas Inès	Concours Cassin	Prof. Evelyne Schmid
Sardy Soleille	Concours Cassin	Prof. Evelyne Schmid

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2021

Auteur·e	Titre	Direction
Andrade Sara	Intelligence artificielle : réflexion sur la responsabilité du fait des logiciels d’aide à la décision médicale	Prof. Laurent Bieri
Brechet Alaïs	La Cour constitutionnelle tunisienne, entre influence et rupture avec l’Occident : analyse comparative avec la France et l’Allemagne	Prof. Vincent Martenet
Buche Camille	Etude comparative des congés de maternité, de paternité et du congé parental	Prof. Rémy Wyler
Cardinaux Christof	Le droit européen de la protection des données et l'Open Banking	Prof. Sylvain Métille
Duarte Adriana	Les États-Unis et l’Accord de Paris : du retrait à la réintégration	Mme Juliette Voinov Kohler
Egger Karolyn	La construction juridique de l'abus d'un droit privé subjectif	Prof. Denis Piotet
Ghidoni Mario Arnaldo	Réparation des sinsitres de la circulation routière impliquant un élément d'extranéité : un chemin semé d'embûches ?	Prof. Vincent Brulhart
Liechti Natallia	D'Arthur Schopenhauer à Marshall Rosenberg : Droit collaboratif comme nouveau paradigme de l'exercice de la profession d'avocat	Prof. Cinthia Lévy
Morel Anne	Les procédures d’autorisation applicables aux voies cyclables en temps de COVID-19	Mme Clea Bouchat
Naskovic Mladen	Le sort des pièces à conviction en matière pénale - La destruction des pièces à conviction et son incidence sur la procédure de révision au sens de l’art. 410 CPP	Prof. Nathalie Dongois
Pignolet Chloé	L’asile au temps du coronavirus Étude de l’impact des diverses mesures prises pour lutter contre la pandémie sur les procédures d’asile Dublin	Prof. Francesco Maiani
Pirrello Flavio	Analyse de la jurisprudence du Tribunal Arbitral du Sport relative aux mesures provisionnelles	Prof. Andrea Bonomi
Ruggiero Luca	Les effets non-coordonnés dans le contrôle des concentrations européen : les implications de l’arrêt CK TELECOMS UK INVESTMENTS c. COMMISSION	Prof. Andreas Heinemann
Silacci Matthieu Luciano	Le dommage de rente dans le cadre du recours subrogatoire de l’assurance sociale (art. 74 al. 2 let. c in fine LPGA et 27b al. 2 let. a OPP 2)	Prof. Bettina Hummer
Trottet Lucas	Le sort du couple en matière de prévoyance-vieillesse, invalidité et survivants	Prof. Bettina Hummer
Wyssbrod Léa	Projet de révision des art. 213 à 218 CPC	Prof. Cinthia Lévy

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2020

Auteur·e	Titre	Direction
Aiassa Simon	Le visa humanitaire à la lumière du droit suisse et du droit européen	M. Matthieu Corbaz
Andrade Maïté	Lutter contre la biopiraterie : le droit pénal comme outil ?	Prof. Anne-Christine Favre
Baudevin Eléa	L’écocide : du concept au crime	Prof. Anne-Christine Favre
Berti Matteo	La protection des créanciers dans les opérations de restructuration de la LFus	Prof. Edgar Philippin
De Pauw Marie-Sophie	La relation entre l'expert psychiatre et le juge : vers une psychiatrisation de la justice ?	Prof. Laurent Moreillon
Dulex Olivia	Continuité et rupture de la protection d'assurances sociales à la fin des rapports de travail	Prof. Rémy Wyler
Felisberto Honor	La marque notoirement connue (art. 3 al. 2 litt. b LPM)	Prof. Ivan Cherpillod
Hok Alexandre	Questions choisies de droit pénal fiscal : la fixation de la peine pour soustraction d’impôt ; la reformatio in pejus de l’amende fiscale ; l’application du principe ne bis in idem	Prof. Yves Noël
Ibrahimi Edona	Analyse de l’évolution de la réglementation suisse anti-blanchiment : de la Circulaire-CFB 98/1 à l’OBA-FINMA	Prof. Carlo Lombardini
Johal Bastien	L’indemnisation du propriétaire foncier exproprié	Prof. Anne-Christine Favre
Lannaz Marie	La compétence contentieuse de la Cour internationale de Justice dans le cadre de l’affaire du Transfert de l’ambassade des Etats-Unis à Jérusalem (Palestine c. Etats-Unis d’Amérique) : Aspects choisis	Prof. Evelyne Schmid
Leu Anastasia	Le Say on Pay obligatoire pour les sociétés anonymes cotées en bourse : une solution à la problématique des rémunérations des dirigeants ? L'expérience suisse	Prof. Damiano Canapa
Manz Carlotta	Les surtaxes douanières sur l'acier et l'aluminium imposées par les Etats-Unis dans le cadre de l'OMC	Prof. Andreas Ziegler
Mayoraz Lauren	L’influence du droit international sur les banques suisses (compliance et stabilité)	Prof. Andreas Ziegler
Peytrignet Camille	La subrogation de l'assureur social et l'effet du privilège de recours sur le responsable non privilégié	Prof. Bettina Hummer
Rajadurai Akgimshan	Le cas de rigueur fondé sur l'article 14 alinéa 2 LAsi : étude de la jurisprudence fédérale et aperçu des pratiques cantonales	M. Matthieu Corbaz
Spehler Margaux	La filiation de l'enfant né par procréation médicalement assistée	Prof. Philippe Meier
Schwab Joséphine	Arbitrage et conflits individuels de travail - De l’admissibilité des conventions d’arbitrage	Prof. Andrea Bonomi
Trisconi Manon	Le traitement de la part supplémentaire du bénéfice attribuée au conjoint survivant par contrat de mariage : effets pratiques et conséquences	Prof. Denis Piotet
Ziehli Yohan	Collaborations intercommunales - une entrave insurmontable à l'exercice des droits politiques ?	Prof. Anne-Christine Favre
Zryd Natascha	La Cour pénale internationale : du projet d'une justice globale au paternalisme occidental	M. Damien Scalia

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2019

Auteur·e	Titre	Direction
Barile Raphaël	Le contrôle des conditions générales bancaires	Prof. Carlo Lombardini
Besse Marie	La prise en charge des personnes soumises à un traitement institutionnel des troubles mentaux - Quelle conformité de la pratique suisse avec la Convention européenne des droits de l'homme ?	M. Loïc Parein
Bovay Marion	L’application du code de procédure civile suisse aux causes civiles de nature gracieuse	M. Yero Diagne
Dubuis Virginie	Quelle protection juridique pour les soumissionnaires en cas d’interruption de la procédure d’adjudication ?	Prof. Etienne Poltier
Eigenmann Audrey	Négoce suisse de matières premières et droits de l'homme : de la diligence volontaire à la responsabilité délictuelle	M. Nicolas Bueno
Esteves Gaëlle	Concours Cassin	Prof. Evelyne Schmid
Fuchs Aline	Concours Cassin	Prof. Evelyne Schmid
Goy Siméon	Concours Cassin	Prof. Evelyne Schmid
Limat Djamila-Jane	Réseaux sociaux et ciblage publicitaire : processus et fondement juridique du traitement de données à caractère personnel	Prof. Sylvain Métille
Lourenço (Barbosa) Monica	L'impact de l'échange automatique de renseignements sur les dénonciations spontanées	Prof. Yves Noël
Mammino Corinne	Le Règlement Bruxelles 1bis et la Convention de Lugano : conséquences juridiques d'un alignement incomplet	Prof. Andrea Bonomi
Mark Céline	Mesures d'accompagnement : régime actuel et changements à venir à la lumière des négociations pour un accord institutionnel entre l'Union européenne et la Suisse	Prof. Francesco Maiani
Monod Stéphanie	La substitution fidéicommissaire : analyse de l'art. 492a CC spécialement du point de vue de l'officier public	Prof. Denis Piotet
Nicole Manon	La levée du secret professionnel du notaire par l’autorité de surveillance selon l’article 321 chiffre 2 du code pénal dans les cantons de Berne, Vaud, Genève, Fribourg et Argovie	Prof. Denis Piotet
Puemi Arnaud	RFFA : des privilèges fiscaux aux outils de défiscalisation	M. J.-P. Krafft
Rochat Andrea	Le droit international de l'espace au défi de la privatisation des activités spatiales	M. Francis Schubert

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2018

Auteur·e	Titre	Direction
Benhamza Amira	Le cours d’une succession en Suisse, Italie et Allemagne : les modes et formes généraux de disposer pour cause de mort, la liquidation du régime matrimonial légal et la liquidation de la succession ainsi que l’imposition d’une succession...	Prof. Andrea Bonomi
Benhamza Yassin	Le droit d'action directe du lésé contre l'assureur RC	Prof. Vincent Brulhart
Chaudet Constance	Lutte contre le mitage du territoire : le classement des nouveaux terrains en zone à bâtir. Analyse du nouvel art. 15 al. 4 LAT	Prof. Benoît Bovay
Depierraz Djaya	La médiation pénale en droit suisse - Cadre légal et mise en oeuvre dans les cantons de Fribourg, de Genève et du Valais	Prof. Camille Perrier Depeursinge
Ecabert Marine	La responsabilité du conseil d'administration des sociétés de famille en lien avec le régime des restrictions à la transmissibilité des actions	Prof. Jean-Luc Chenaux
Ehrenfreund Nathan	L’immunité des hauts représentants étatiques en droit international public	Prof. Andreas R. Ziegler
Grisoni Arthur	Les expectatives réelles. Essai d'une théorie générale.	Prof. Denis Piotet
Grolimund Charlotte	La pratique des cercles de sentence sur le territoire du Yukon au Canada : une approche réparatrice de la justice criminelle	Prof. Camille Perrier Depeursinge
Grossenbacher Florence	La place de la victime LAVI dans le système pénal suisse	Prof. Laurent Moreillon
Malek Benjamin	The Concept of Beneficial Ownership in Tax Treaty Practice	Prof. Robert Danon
Meier Maha	Les règles sur l'immunité de la Cour pénale internationale et les obligations des Etats en vertu du droit international coutumier	Andreas R. Ziegler
Platel Christophe	Spaceport Payerne - Le doit applicable aux vols suborbitaux en Suisse	M. Francis Schubert
Steiner Valentin	La notion de complicité à travers l'évolution du droit international pénal	M. Damien Scalia
Stramke Luc-Olivier	Le notaire et son devoir d'information dans la LFus., en particulier dans le transfert de patrimoine	Prof. Denis Piotet

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2017

Auteur·e	Titre	Direction
Abbas Marina	Le rôle de la Suisse dans la lutte contre les crimes fiscaux	Prof. Andreas Ziegler
Bianchetti Orlando	The Role of Private Military Security Companies in the New Generation of UN Peacekeeping Missions	Prof. Andreas Ziegler
Junod Simon	Les opinions séparées des juges : comparaison et perspectives relatives au Tribunal fédéral	Prof. Vincent Martenet
Lang Estelle	Les personnes trans dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme	Prof. Andreas Ziegler
Mettraux Madeline	La fraude à la loi	Prof. Denis Piotet
Schaer Killian	L’indemnisation des passagers aériens sous l’angle du Règlement européen 261/2004	M. Francis Schubert

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2016

Auteur·e	Titre	Direction
Balzaretti Sofia	La protection internationale des personnes LGBT au sein de l'Organisation des Nations Unies	Prof. Andreas Ziegler
Beroud Guy	Le contrat de travail dans l'assainissement d'entreprise	Prof. Rémy Wyler
Delaloye Marine	Exercice de droit de la créance et titularité collective	Prof. Denis Piotet
Dias Priscilla	L’autorité matérielle de la chose jugée dans la procédure civile suisse	Prof. Denis Piotet
Frattolillo Andrea	L'art. 15 LAT : un projet surdimensionné ? : étude du nouveau droit fédéral de l'aménagement du territoire en matière d'urbanisation et aperçu de la mise en oeuvre cantonale	Prof. Etienne Poltier
Gaeschlin Sébastien	La qualité pour agir des consommateurs en droit suisse de la concurrence	Prof. Vincent Martenet
Hutchings Kelly	Médiation scolaire : côté cour, côté jardin : la pratique théâtrale comme outil de prévention et de résolution amiable des conflits	Mme Cinthia Lévy
Lombardi Patrick	La charge grevant la fondation	Prof. Denis Piotet
Persoz Giulia	Légitime défense et acteurs non étatiques : évolution en droit international et impact sur la neutralité suisse ?	Prof. Andreas Ziegler
Roy Joël	L'assurance D&O	Prof. Vincent Brulhart
Schneider Alexandra	La marque patronymique, conditions pour son enregistrement, étendue de sa protection et rapports avec le droit au nom	Prof. Ivan Cherpillod

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